J.O. Numéro 287 du 12 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 5 décembre 2000 modifiant le décret du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

NOR : MENP0003028D



Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2000, le décret du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs) est modifié en ce qui concerne la nomination de M. Szabó (Miklós) ainsi qu'il suit :
La date de nomination de l'intéressé : « à compter du 1er mai 2000 » est remplacée par : « à compter du 1er septembre 2000 ».